Déposée par voie électronique le 3 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BANQUE CHAIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Petit Livret » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE CHAIX domicilié(e) Bat D, 135 avenue Pierre Semard, BP 353 - 84027 - AVIGNON CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 620 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gildas ANDRE, AVOCAT domicilié(e) 2 PLACE FELIX BARET - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque Petit Livret a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE CHAIX, Société Anonyme - Bat D, 135 avenue Pierre Semard, BP 353 - 84027 - AVIGNON CEDEX 1 - France - SIREN 542620224
M. Gildas ANDRE, AVOCAT - 2 PLACE FELIX BARET - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 21 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702296 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21
Cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; distributeurs de billets [tickets] ; guichets automatiques [DAB] ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils ; en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; expertises en affaires gestion de comptes clients ; comptabilité ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicités commerciales ; publicités d'emprunts bancaires ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
Services bancaires ; service bancaires en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Opérations de banque, de bourse et de change ; ouverture et tenue de comptes de dépôt ; d'espèces et de titre ; affaires financières, monétaires et immobilières ; agences de crédit ; assurances ; Chèques, cautions ; gestion de patrimoine ; cote en bourse ; courtage en assurances ; opération de crédit par voie d'avances, garanties ou non par voie d'escompte ; d'effets de commerce, warrants, hypothèques, investissement de capitaux, prise en participations ; émission de bons de caisse et d'ordre de paiements ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; agences d'informations ; agences de presse ; expédition et transmission de dépêches ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; .
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